Synthèse en langage clair pour les marchands
Vous conservez 100% de la propriété intellectuelle de vos produits et des images publicitaires générées sur MarkMosaiq. Vous êtes libre d’utiliser ces créations à des fins commerciales sans redevance. Nos abonnements et achats de crédits sont sans engagement caché et nos paiements internationaux sont sécurisés par Whop (Merchant of Record).
1. Présentation du Service
La plateforme MarkMosaiq (accessible via le domaine web officiel et ses sous-domaines) est une solution SaaS de studio créatif assisté par intelligence artificielle. MarkMosaiq permet aux marchands en ligne, marques, créateurs et agences d’importer leurs photos de produits brutes pour générer automatiquement des mises en scène publicitaires, des décors studio haute définition, des déclinaisons pour les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook) ainsi que des argumentaires de vente adaptés.
Le terme « Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et utilisant ses fonctionnalités gratuites ou payantes.
2. Acceptation & Évolution des Conditions
L’inscription, l’accès ou l’utilisation de la plateforme MarkMosaiq emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV). Si l’Utilisateur n’accepte pas l’intégralité de ces dispositions, il est prié de cesser immédiatement l’utilisation de la plateforme.
MarkMosaiq se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, législatives ou commerciales. Les Utilisateurs inscrits seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification sur leur espace de travail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
3. Inscription & Sécurité des Comptes Marchands
Pour accéder aux fonctionnalités complètes du Studio MarkMosaiq, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail professionnelle valide ainsi qu’un mot de passe sécurisé. L’Utilisateur garantit l’exactitude des données transmises et s’engage à mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.
- Confidentialité des accès : Les identifiants sont strictement individuels. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte ou ses espaces de travail multi-tenants.
- Suspicion d'intrusion : Tout usage frauduleux ou tentative d’accès non autorisé doit être notifié sans délai à l'adresse
support@MarkMosaiq.ai.
4. Formules d'Abonnement, Packs de Crédits & Tarification
MarkMosaiq propose plusieurs offres commerciales adaptées aux besoins des e-commerçants :
Pack ponctuel de 20 visuels studio ultra-HD, sans récurrence obligatoire.
Pack étendu de 50 générations studio, déclinaisons multiformats et copies marketing.
120 crédits mensuels rechargeables, multi-espaces clients et support prioritaire 24/7.
Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement à leur date anniversaire jusqu’à résiliation par l’Utilisateur via son espace de facturation. Les crédits non consommés lors d’un mois actif restent valides tant que l’abonnement demeure en cours.
5. Modalités de Paiement & Rôle de Whop (Merchant of Record)
Important : Pour toutes les commandes internationales réglées par carte bancaire ou Apple/Google Pay, Whop Inc. intervient en qualité de Merchant of Record (commerçant officiel).
À ce titre, Whop encaisse le paiement pour le compte d’MarkMosaiq, émet les factures officielles incluant la TVA, la Sales Tax ou toute taxe locale applicable selon le pays de l’acheteur, et traite les demandes d’autorisation bancaire 3D Secure v2.
Pour les règlements locaux en Tunisie (Dinars Tunisiens USD), les marchands bénéficient d’options de règlement agréées (passerelles nationales Konnect, Flouci ou virement bancaire inter-entreprises avec facturation locale émise par l’entité exploitante).
6. Propriété Intellectuelle & Droits Commerciaux sur les Visuels
Le respect des marques et des créations de nos clients est au cœur de l’éthique d’MarkMosaiq :
7. Usages Acceptables & Restrictions d'Utilisation
En accédant au service MarkMosaiq, l’Utilisateur s’interdit rigoureusement de :
- Téléverser des images de produits contrefaits, illicites, dangereux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Tenter d’extraire le code source, d’effectuer de l’ingénierie inverse (reverse engineering) ou d’automatiser des requêtes massives non autorisées (scraping/DDoS).
- Générer des visuels à caractère haineux, pornographique ou violant les droits de tiers.
Tout manquement donne droit à MarkMosaiq de suspendre immédiatement le compte de l’Utilisateur sans préavis ni remboursement des crédits résiduels.
8. Nature des Générations par Intelligence Artificielle
L’Utilisateur reconnaît que les fonds de décors et éclairages sont synthétisés à l’aide de modèles d’apprentissage profond génératifs. Bien qu’MarkMosaiq applique un protocole physique strict (détourage haute précision, occlusion ambiante et projection d’ombres relatives), le résultat dépend de la qualité de la photo originale fournie.
L’Utilisateur est invité à vérifier l’exactitude de chaque visuel et des textes publicitaires suggérés avant de lancer des dépenses publicitaires à large échelle.
9. Résiliation & Clôture de Compte
L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement récurrent à tout moment, sans justification ni pénalité, directement depuis l’onglet « Facturation » de son compte ou via le portail client Whop reçu lors de sa commande.
La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours. L’Utilisateur conserve l’accès à son espace et à ses crédits jusqu’à l’échéance du cycle de facturation payé.
10. Droit Applicable & Contact
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable aux prestations de services numériques et par les dispositions protectrices des transactions commerciales internationales de notre Merchant of Record.
En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le service client d’MarkMosaiq en écrivant à :
